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Garance Zappini – Responsable mécénat et partenariats
Nouvelle dispositions
- Loi n°2007-295 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
- La loi autorise le versement de la Taxe d’Apprentissage aux Écoles de la 2e Chance pour la mise en oeuvre de formations personnalisées.
- Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
- En 2019, les Écoles de la 2e Chance (E2C) pouvaient percevoir la taxe d’apprentissage par dérogation au Hors-Quota.
- À partir de 2020, la taxe d’apprentissage est composée de deux parts. Le solde de la taxe d’apprentissage est destiné à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur et peut être versé à l’École de la 2e Chance.